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COMMUNIQUÉ Président du Rassemblement
pour l'Indépendance de la France (RIF), député
français au parlement européen,
Le gouvernement français ne saurait rester plus longtemps indifférent aux nombreuses marques de sympathie des francophones du Nord envers la France, patrie qui fut longtemps la leur, et vers laquelle beaucoup se tournent aujourd'hui. Faut-il rappeler que Clovis, fondateur du premier royaume de France, est né à Tournai, que le statut de 1830 a été imposé contre le sentiment des belges, que le 14 juillet vient d'être célébré avec ferveur à Liège ? Comment ne pas donner un signe d'intérêt à ces parlementaires wallons qui ont récemment présenté une " loi organique portant statut d'une Belgique française " qui serait intégrée comme collectivité territoriale autonome dans la République ? Comment ne pas prendre en compte la croissance si rapide des francophones qui, selon plusieurs sondages des derniers jours, souhaitent un tel statut - de 10%environ il y a un an à 30% ? Les francophones belges sont libres de décider,
mais la France se doit de donner un signe fraternel. Il est simple
et aisé : il suffit qu'une voix officielle rappelle l'article
88 de notre Constitution disposant que "La République
peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer
à elle". Ce texte, déjà mentionné
par le général de Gaulle en 1967 après une
entrevue avec des parlementaires "rattachistes" permettrait
de conclure un "contrat d'association" avec la Wallonie,
dans le cadre d'une France des régions bien plus souhaitable
que l'"Europe des régions", synonyme de son absorption
dans la moulinette euro-atlantique. Ce signe serait donc souhaitable,
à la fois pour l'Europe, pour la France ; il l'est par dessus
tout pour répondre à la désespérance
belge.
Va-t-on tenir tous les patriotes en garde à vue?COMMUNIQUÉ Président du Rassemblement
pour l'Indépendance de la France (RIF), député
français au parlement européen, vice-président
du groupe Indépendance & Démocratie, Hier, en fin d'après-midi, place de l'Etoile, des militants souverainistes dont beaucoup sont membres du Rassemblement pour l'Indépendance de la France (RIF) que je préside, ont spontanément manifesté leur colère devant le fait que soit hissé sous l'Arc de Triomphe, à égalité de statut avec le drapeau français, le fanion bleu supposé symboliser l'Union européenne. Quatre de ces militants (René Delacroix, Claire Baumier, Nicole Colas Bourbon, Henri Massol) ont été interpellés par la police parisienne, conduits au Commissariat de police de la rue du faubourg Saint Honoré et gardés à vue. Ce matin du 2 juillet, ils étaient encore en détention. Je m'élève contre le prolongement de la garde à vue de ces valeureux militants, et je demande leur libération immédiate. Je constate que cette affaire, inconcevable il y a quelques années, témoigne d'une montée de la tension sur le sujet de la supranationalité européenne, observable à la fois du côté des militants souverainistes de toutes obédiences, dont les manifestations spontanées se multiplient, et de la police. Je rappelle que le fanion dit européen a d'autant moins de légitimité qu'il fut rejeté avec la Constitution européenne le 29 mai 2005, et n'était plus mentionné par son succédané, le projet de traité de Lisbonne. Le seul drapeau officiel est celui de la République française tel que l'a fixé la Constitution de 1958. Compte tenu de la charge symbolique et émotive que revêt tout drapeau, je considère que leur manipulation intempestive et provocatrice ne peut qu'accroître la tension confinant à la provocation contre le peuple français qui a majoritairement refusé l'actuel modèle de construction européenne : nous mènerons aussi la bataille des drapeaux ! Contact : Patrick Pommier - 06 75 61 95 83
COMMUNIQUÉ Président du Rassemblement
pour l'Indépendance de la France (RIF), député
français au parlement européen, vice-président
du groupe Indépendance & Démocratie, directeur
de L'Indépendance.
La très nette victoire du non en Irlande confirme ce qu'annonce
de toutes parts le XXIème siècle : le grand retour des
nations. Elle s'ajoute au non que la France a opposé voici
trois ans à la supranationalité européenne, suivie
par la Hollande. Elle s'ajoute aussi à tout ce que nous savions,
notamment grâce à une multitude de sondages convergents,
de la résistance des peuples à la supranationalité
de Lisbonne, au nom de ce qu'ils ont de plus précieux, le droit
de disposer d'eux-mêmes, de se gouverner selon leurs principes
et leurs intérêts propres, en d'autres termes leur souveraineté.
Dans la très grande majorité des pays qui n'ont pas
eu droit au référendum, ni pour le traité Giscard,
ni pour son pauvre succédané de Lisbonne, les sondages
indiquent un net refus du modèle supranational, supérieur
à 60% en Grande Bretagne, en Autriche, en République
Tchèque, en Hongrie, en Slovaquie, au Danemark, en Suède,
en Pologne, en Grèce, et dans une moindre mesure au Portugal
et en Italie : désaveu cinglant pour les parlements, qui ont
ou auraient tous ratifié sans trembler (y compris en Irlande
)
-désaveu aussi pour une certaine forme de démocratie
parlementaire, si malade aujourd'hui. Ajoutons qu'il est plus que
probable que le président tchèque M. Klaus refuse de
signer la ratification au nom de la République tchèque,
ce qui fait deux défaut de ratification au moins ; quant à
M. Brown, gageons qu'il va hésiter longtemps encore avant de
conduire à son terme la procédure de ratification en
Grande-Bretagne. Quatre conséquences La première conséquence du vote irlandais est juridique.
Comme le rappelle H. Védrine aujourd'hui même, tous les
points de la présidence française (qu'ils soient justifiés
ou non, là n'est pas la question) peuvent entrer en application
sur le fondement du traité de Nice -évidence, d'ailleurs,
puisque les dispositions de Lisbonne ne se seraient entrées
en application qu'en 2009. Toute tentative de faire autrement que
de rester dans le cadre de Nice ne serait qu'une forfaiture supplémentaire,
tant il est vrai que tout traité doit être ratifié
par chacun de ses signataires ou devient nul. Lisbonne est mort, Nice
s'applique. Hélas, pour nos grandioses bâtisseurs, il
fixait la répartition des voix au Conseil et des sièges
au Parlement, en sorte qu'il sera lui aussi caduc dès qu'interviendra
une nouvelle adhésion: ce n'est donc pas simplement Lisbonne
et Nice qu'il faut remplacer mais tous les traités: en d'autres
termes, édifier un nouveau traité fondateur pour une
autre Europe. Contact : Patrick Pommier - 06 75 61 95 83 |
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COMMUNIQUÉ
Dès aujourd'hui, ils s'engagent à faire respecter leur Non et à créer un COMITE EUROPEEN DE SURVEILLANCE DE LA PRESIDENCE FRANCAISE, voulant encore espérer que le président et le gouvernement français amorceront le processus conduisant à une autre Europe respectueuse des nations et des peuples. Notre inquiétude se fonde sur le rejet par une forte majorité de parlementaires européens, le 21 février dernier, d'un amendement demandant à ce que "l'U.E. s'engage à respecter le résultat du référendum irlandais", ainsi que des récents propos de Bernard Kouchner affirmant honteusement que si les Irlandais votent Non, ils en seront les premières victimes. Le 1er juillet prochain, premier jour de la présidence française, nous annoncerons la composition du comité de surveillance, qui comportera notamment des Français, des Irlandais, des Hollandais et d'autres défenseurs en Europe des souverainetés nationales. |
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COMMUNIQUÉ
2- Après le coup de force du Traité de Lisbonne, qui
reprend l'essentiel de la Constitution rejetée, j'invite Parisiens
et Franciliens à se rassembler le jeudi 29 mai, fête
nationale de la souveraineté, à 18 heures 30, Place
St-Germain des Prés (Paris VIème) et à défiler
sous la bannière " Traité de Lisbonne = Coup d'Etat
" - seul insigne autorisé, le drapeau national. 3- Elu le 17 mai Président du RIF, j'entends en faire un
pont entre les souverainistes de tous horizons, notamment en vue de
préparer des listes communes lors des élections européennes
de juin 2009. A ce sujet, le RIF condamnera les aventures solitaires, notamment celle dans laquelle semble s'engager Nicolas Dupont-Aignan qui, depuis plusieurs semaines déjà, annonce de son propre chef vouloir présenter dans 7 circonscriptions européennes des listes qu'il serait seul à parrainer, cela sans nullement chercher la concertation avec quiconque. Il estime que M. de Villiers a pourtant conquis dans ce type d'élection, après trois campagnes prometteuses (12,4% en 1994 ; 13,1 % en 1999 avec Charles Pasqua ; 6,9% en 2004) une légitimité incontestable. Il rappelle à M. Dupont-Aignan, comme aux militants de Debout la République, cette évidence physique et politique que, quiconque "déstabilise" le premier de cordée prend le risque de chuter le premier. 4- Dans l'immédiat, j'appelle tous les Français, connus ou inconnus, à signer le texte intitulé "Le traité illégitime de Lisbonne ne peut fonder aucun droit en France" (1) déjà signé par Jean Foyer, Pierre Lefranc, Pierre-Marie Gallois, Jean-Pierre Chevènement, Philippe de Villiers, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Louis, Maxime Gremetz, Jean-Paul Bled, Alain Bournazel, ainsi qu'une cinquantaine d'autres personnalités. Ce texte doit devenir une plate forme commune pour poursuivre la lutte contre la supranationalité qui, bafouant chaque jour la démocratie, enlève à la France et aux Français la pleine responsabilité d'eux-mêmes. Contacts : 06 81 41 89 32 / 00 32 2 284 72 06
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APPEL AUX FRANÇAIS
par Paul-Marie COÛTEAUX
Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d'Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable. Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin. Sur cette "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine. Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005. |
Mémorandum de Paul-Marie Coûteaux du 24 juin 2007
Ce que contient la Constitution européenne
remaquillée
Une Constitution remaquillée est toujours une Constitution. Bon connaisseur du débat institutionnel européen, M. Bourlanges s'émerveille du " traité modificatif " adopté le 23 aux petites heures : " Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! " ; et le Monde (24 et 25 juin) peut titrer : " Les symboles disparaissent, le fond reste ". Quelques jours après la fin du cycle électoral privant les Français de toute expression nationale avant longtemps, le sommet n'avait d'autre but que de reprendre le texte rejeté en 2005 en le remaquillant assez pour éviter un nouveau référendum. La manuvre a donc réussi.
Je mets en garde les Français : ne nous laissons pas abuser par les malicieuses déclarations des partisans les plus acharnés de la supranationalité qui font mine de regretter la Constitution, ici quelques mots, là quelques symboles, ni par une presse dupée par le maquillage, qui évoque une victoire diplomatique de M. Sarkozy, comme si la France qui a dit Non sortait victorieuse de l'épreuve : en réalité les nonistes sont refaits, ce que montre toute étude précise dudit "compromis" et de ses cinq points-clefs :
1-Personnalité juridique accordée
à l'Union : point cardinal du fédéralisme
qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution, il est repris
tel quel, certes discrètement. A lui seul, il crée en effet
un nouvel Etat qui peut désormais être reconnu comme tel sur
la scène internationale, ce qui permet de parler de nouveau de Constitution.
2-Présidence stable de l'Union
: si ce traité était ratifié, l'Union se trouverait
aussitôt placée sous l'autorité d'un Président,
réputé "stable" en raison d'un mandat allongé
- de six mois à deux ans et demi, et vraisemblablement porté
ensuite à 5 ans comme le mandat parlementaire européen. Surtout,
ce Président est désormais indépendant de tout Etat
- alors qu'il était auparavant un chef de gouvernement en exercice
; il sera doté d'une autorité propre, ainsi que d'un secrétariat,
puis d'un cabinet, etc... Gageons que cet instrument supranational se révèlera
d'autant plus efficace que, à la différence des autres institutions,
il sera incarné
3-Haut Représentant pour la politique étrangère : comme l'a avoué imprudemment Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 20 juin, c'est un "ministre des relations extérieures sans le nom" ; mais, à l'instar du texte Giscard, il sera dès 2009 vice-président de la Commission, ce qui lui donnera un grand poids auprès des autres Commissaires, et se verra doté d'un "service diplomatique" - en clair d'ambassades, les quelque 120 actuels bureaux de l'Union dans les capitales étrangères étant débaptisées et étoffées, leurs agents bénéficiant (grâce à la personnalité juridique) d'immunités et privilèges diplomatiques. A terme, lorsque ce super-ministère aura pris son allure et son poids, les ministères nationaux seront marginalisés, ce que symbolise déjà la délocalisation du Quai d'Orsay annoncée par M. Kouchner. Quant à la référence à l'OTAN, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maestricht, dont le titre V fixait que "Les Etats veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes" (art. J-2), et précisait que celles-ci devaient être compatibles avec "les cadres de l'OTAN". A la politique étrangère commune, il manquait un instrument : le voici.
4- Décisions à la majorité
qualifiée. Quel que soit le mode d'adoption (système
de Nice ou système appliqué partir de 2014), l'essentiel est
que le cercle des questions échappant à l'unanimité
s'élargisse considérablement ; outre les affaires communautaires
(politique agricole, commerciale, douanière et, surtout, industrielle
- dite "de concurrence", où la commission est pleinement
compétente), il inclut quarante nouveaux domaines, les uns d'ordre
économique (marché intérieur, énergie, recherche,
politique sociale "partagée" avec les Etats) et d'autres
plus régaliens : coopération judiciaire en matière
pénale, porte ouverte au Parquet européen, et coopération
policière, amorce d'une "police fédérale"
. Désormais, la compétence de l'Union concerne quelque 70
domaines, soit l'essentiel des décisions et de la responsabilité
politique - manquent encore la culture, l'éducation
Schéma fédéral classique, d'autant que le compromis
de Luxembourg permettant à un Etat d'invoquer ses intérêts
vitaux, dont le candidat Sarkozy avait fait grand cas au cours de sa campagne,
n'apparaît plus : une décision adoptée à la majorité
s'appliquera dans tous les cas, et même un Etat qui n'y est pas favorable
devra le mettre en uvre sous peine de sanctions. Régime de
fer, dont plusieurs Etats s'exemptent : la Grande-Bretagne, l'Irlande et
le Danemark ; pas la France.
5-Charte des droits fondamentaux.
Elle s'applique désormais de droit (sauf pour la Grande-Bretagne,
qui jouit d'une dérogation) ; non reprise in extenso, elle
fait cependant l'objet d'une référence dans le texte, ce qui
en droit revient au même - d'autant que le droit est ici interprété
par la très supranationale Cour de Luxembourg. Ses dispositions justifient
les critiques que nous avions développées en 2005 : comment
admettre par exemple le droit pour tout citoyen de saisir la Cour européenne
des Droits de l'Homme aux fins de condamner un Etat pour non respect de
principes très généraux - tel celui de l'égalité,
qui inspire déjà la reconnaissance de l'homoparentalité
ou du mariage homosexuel, ou celui de la liberté religieuse contre
un Etat appliquant une législation laïque - telle la loi sur
le voile ?
Il n'est pas question d'accepter un tel traité ; contrairement à
ce que prétend une propagande bien orchestrée, les concessions
aux souverainistes n'en sont pas. Certes, ne figurent plus les symboles
de l'Union, drapeau, hymne et devise ; mais ils ont déjà été
adoptés en Conseil et s'imposent sans qu'il soit besoin de les rappeler.
Il en va ainsi de l'ancien art.6 du texte Giscard posant la supériorité
de la norme européenne sur la loi nationale : si celle-ci ne figure
plus dans le traité proprement dit, il y est cependant renvoyé
explicitement dans une déclaration additionnelle, qui elle-même
rappelle la jurisprudence de la Cour de Justice, ce qui revient au même.
D'ores et déjà, outre les juges de Luxembourg, toutes les
juridictions nationales admettent la supériorité du droit
européen, écartant lois françaises, principes et dispositions
constitutionnels chaque fois qu'ils entrent en contradiction avec une norme
européenne. De même, c'est une escroquerie intellectuelle de
prétendre, comme le fait M. Sarkozy, que le principe de "concurrence
libre et non faussée" a disparu du traité, puisque celui-ci
renvoie à un protocole additionnel qui le proclame, et le présente
même comme un "instrument politique majeur" au service des
objectifs du nouveau traité - la gauche semble n'y voir que du feu.
Habiletés qui sont autant d'escroqueries morales, la pire étant
de nommer traité simplifié un texte qui crée juridiquement
un Etat et lui attribue de nombreuses compétences: il s'agit bien
d'une Constitution, moins ronflante que le texte Giscard et d'autant plus
habile
Il y a deux ans, les supranationaux étaient décontenancés par le double non français et hollandais ; nous savions qu'ils chercheraient une parade. Elle fut simple et terrible : le problème venant de la France, c'est elle et ses Français qu'il fallait circonvenir ; pour les oligarchies européennes, il aura suffit d'attendre l'élection présidentielle et de trouver un homme assez rusé pour s'imposer, avec leur aide, et capable, une fois doté d'une fraîche légitimité d'annihiler en leur nom le Non des Français : la supercherie a parfaitement fonctionné. Restait à faire quelques concessions aux récalcitrants : un plus long délai pour la consultation des parlements nationaux, à la demande des Pays-Bas (et de partis danois) ; la prolongation pendant dix ans d'un système de pondération des voix qui avantage beaucoup une Pologne qui, elle, s'est bien battue - essuyant des quolibets innombrables : on moqua une phrase de son Président rappelant que, sans l'agression allemande de 1939, la Pologne aurait aujourd'hui quelque vingt millions d'habitants supplémentaires : un pays qui en détruit un autre peut-il, soixante ans plus tard, arguer de sa faiblesse pour le faire taire ? Il est vrai que l'habitude est désormais installée de tourner en dérision tout pays qui prétendra affirmer ses droits et ses principes.
Il y a quelque chose d'insupportable dans l'actuelle fanfaronnade de M. Sarkozy assurant que "en un mois et demi, il s'est passé plus de choses qu'en deux ans", ce qui est vrai : il s'est passé ceci que la France a été trahie par un ensorceleur qu'elle a pour son malheur placé à sa tête et qui peut désormais parler en son nom. Ceux qui, en votant pour M. Sarkozy ont permis cette supercherie portent une lourde responsabilité devant notre histoire.
J'appelle solennellement les Français qui ont dit Non à déjouer les propagandes - d'abord pour eux-mêmes ; je les appelle à étudier de près les informations qui filtreront de la prochaine Conférence Intergouvernementale et le texte définitif signé en octobre ; je les appelle à se mobiliser pour exiger que sa ratification soit soumise à référendum ; je les appelle à exiger pour la France un statut à tout le moins comparable à celui de la Grande-Bretagne, et des protections pour les droits, les principes et les intérêts de la France et des Français - et d'abord le respect de la démocratie, c'est-à-dire de la souveraineté populaire, dont on ne voit que trop qu'elle disparaît avec la souveraineté nationale ; je les appelle à agir sur les partis ou les solidarités diverses qui peuvent permettre de faire barrage lors du Congrès qui devra modifier une nouvelle fois notre Constitution ; je les appelle à manifester les troisièmes vendredis de chaque mois, à compter du 19 octobre, quelles que soient leurs opinions ou leurs inclinations, pourvu qu'ils soient attachés à la survie de la France comme Nation libre parmi les Nations du monde.
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