COMMUNIQUÉ
de Paul-Marie Coûteaux

Président du Rassemblement pour l'Indépendance de la France (RIF), député français au parlement européen,
18 juillet 2008


Tandis que la Belgique est plongée depuis plus d'un an dans une crise si évidemment inextricable qu'elle annonce, pour bien des observateurs, son probable effondrement comme Etat fédéral et sa séparation en deux ou trois entités indéfinissables, je m'étonne du complet silence des autorités françaises. Seraient-elles secrètement désireuses de voir une Belgique éclatée devenir le symbole de la dissolution des Etats composant l'Union européenne et s'insérant dans ce que ses thuriféraires nomment " l'Europe des régions " ?

Le gouvernement français ne saurait rester plus longtemps indifférent aux nombreuses marques de sympathie des francophones du Nord envers la France, patrie qui fut longtemps la leur, et vers laquelle beaucoup se tournent aujourd'hui. Faut-il rappeler que Clovis, fondateur du premier royaume de France, est né à Tournai, que le statut de 1830 a été imposé contre le sentiment des belges, que le 14 juillet vient d'être célébré avec ferveur à Liège ? Comment ne pas donner un signe d'intérêt à ces parlementaires wallons qui ont récemment présenté une " loi organique portant statut d'une Belgique française " qui serait intégrée comme collectivité territoriale autonome dans la République ? Comment ne pas prendre en compte la croissance si rapide des francophones qui, selon plusieurs sondages des derniers jours, souhaitent un tel statut - de 10%environ il y a un an à 30% ?

Les francophones belges sont libres de décider, mais la France se doit de donner un signe fraternel. Il est simple et aisé : il suffit qu'une voix officielle rappelle l'article 88 de notre Constitution disposant que "La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle". Ce texte, déjà mentionné par le général de Gaulle en 1967 après une entrevue avec des parlementaires "rattachistes" permettrait de conclure un "contrat d'association" avec la Wallonie, dans le cadre d'une France des régions bien plus souhaitable que l'"Europe des régions", synonyme de son absorption dans la moulinette euro-atlantique. Ce signe serait donc souhaitable, à la fois pour l'Europe, pour la France ; il l'est par dessus tout pour répondre à la désespérance belge.

 

Va-t-on tenir tous les patriotes en garde à vue?

COMMUNIQUÉ
de Paul-Marie Coûteaux

Président du Rassemblement pour l'Indépendance de la France (RIF), député français au parlement européen, vice-président du groupe Indépendance & Démocratie,
2 juillet 2008

Hier, en fin d'après-midi, place de l'Etoile, des militants souverainistes dont beaucoup sont membres du Rassemblement pour l'Indépendance de la France (RIF) que je préside, ont spontanément manifesté leur colère devant le fait que soit hissé sous l'Arc de Triomphe, à égalité de statut avec le drapeau français, le fanion bleu supposé symboliser l'Union européenne. Quatre de ces militants (René Delacroix, Claire Baumier, Nicole Colas Bourbon, Henri Massol) ont été interpellés par la police parisienne, conduits au Commissariat de police de la rue du faubourg Saint Honoré et gardés à vue. Ce matin du 2 juillet, ils étaient encore en détention.

Je m'élève contre le prolongement de la garde à vue de ces valeureux militants, et je demande leur libération immédiate.

Je constate que cette affaire, inconcevable il y a quelques années, témoigne d'une montée de la tension sur le sujet de la supranationalité européenne, observable à la fois du côté des militants souverainistes de toutes obédiences, dont les manifestations spontanées se multiplient, et de la police.

Je rappelle que le fanion dit européen a d'autant moins de légitimité qu'il fut rejeté avec la Constitution européenne le 29 mai 2005, et n'était plus mentionné par son succédané, le projet de traité de Lisbonne. Le seul drapeau officiel est celui de la République française tel que l'a fixé la Constitution de 1958. Compte tenu de la charge symbolique et émotive que revêt tout drapeau, je considère que leur manipulation intempestive et provocatrice ne peut qu'accroître la tension confinant à la provocation contre le peuple français qui a majoritairement refusé l'actuel modèle de construction européenne : nous mènerons aussi la bataille des drapeaux !

Contact : Patrick Pommier - 06 75 61 95 83

 

 

COMMUNIQUÉ
de Paul-Marie Coûteaux

Président du Rassemblement pour l'Indépendance de la France (RIF), député français au parlement européen, vice-président du groupe Indépendance & Démocratie, directeur de L'Indépendance.
13 juin 2008


La victoire des Nations

La très nette victoire du non en Irlande confirme ce qu'annonce de toutes parts le XXIème siècle : le grand retour des nations. Elle s'ajoute au non que la France a opposé voici trois ans à la supranationalité européenne, suivie par la Hollande. Elle s'ajoute aussi à tout ce que nous savions, notamment grâce à une multitude de sondages convergents, de la résistance des peuples à la supranationalité de Lisbonne, au nom de ce qu'ils ont de plus précieux, le droit de disposer d'eux-mêmes, de se gouverner selon leurs principes et leurs intérêts propres, en d'autres termes leur souveraineté. Dans la très grande majorité des pays qui n'ont pas eu droit au référendum, ni pour le traité Giscard, ni pour son pauvre succédané de Lisbonne, les sondages indiquent un net refus du modèle supranational, supérieur à 60% en Grande Bretagne, en Autriche, en République Tchèque, en Hongrie, en Slovaquie, au Danemark, en Suède, en Pologne, en Grèce, et dans une moindre mesure au Portugal et en Italie : désaveu cinglant pour les parlements, qui ont ou auraient tous ratifié sans trembler (y compris en Irlande…) -désaveu aussi pour une certaine forme de démocratie parlementaire, si malade aujourd'hui. Ajoutons qu'il est plus que probable que le président tchèque M. Klaus refuse de signer la ratification au nom de la République tchèque, ce qui fait deux défaut de ratification au moins ; quant à M. Brown, gageons qu'il va hésiter longtemps encore avant de conduire à son terme la procédure de ratification en Grande-Bretagne.
En somme, les oligarques de Bruxelles sont refusés par l'Europe dont ils portent si indument le nom. C'est la méthode Monnet qu'abattent aujourd'hui, avec la France et la Hollande, ce fier peuple Irlandais dont il faut saluer le courage (on se souviendra longtemps de l'incroyable menace de M. Kouchner, si obsédé à abattre toute trace de nation en Europe : " si les Irlandais votent non, ils en seront les principales victimes " -sic !-). On sait que la fameuse méthode consistait à s'en remettre au couple infernal que forment la Commission de Bruxelles et la Cour de Luxembourg pour construire par petites touches subreptices, à l'insu des peuples et contre eux, un Etat supranational chapeauté par Washington. Elle est morte. Son échec était d'ailleurs prévisible puisqu'elle revenait à créer l'Europe contre les règles élémentaires de la démocratie, dans le temps où l'on affirmait que ladite démocratie était son fondement même, l'ultima ratio de notre modèle politique. Cette contradiction, si caractéristique de toutes les idéologies démentes, pouvait d'autant moins tenir que l'Europe de Bruxelles niait dans le même temps l'ensemble du substrat culturel et civilisationnel de nos nations, leurs racines chrétiennes et leurs sources, Jérusalem, Athènes et Rome. Bruxelles échafaudait un Etat immense au dessus du vide, et ne pouvait que s'écrouler.

Quatre conséquences

La première conséquence du vote irlandais est juridique. Comme le rappelle H. Védrine aujourd'hui même, tous les points de la présidence française (qu'ils soient justifiés ou non, là n'est pas la question) peuvent entrer en application sur le fondement du traité de Nice -évidence, d'ailleurs, puisque les dispositions de Lisbonne ne se seraient entrées en application qu'en 2009. Toute tentative de faire autrement que de rester dans le cadre de Nice ne serait qu'une forfaiture supplémentaire, tant il est vrai que tout traité doit être ratifié par chacun de ses signataires ou devient nul. Lisbonne est mort, Nice s'applique. Hélas, pour nos grandioses bâtisseurs, il fixait la répartition des voix au Conseil et des sièges au Parlement, en sorte qu'il sera lui aussi caduc dès qu'interviendra une nouvelle adhésion: ce n'est donc pas simplement Lisbonne et Nice qu'il faut remplacer mais tous les traités: en d'autres termes, édifier un nouveau traité fondateur pour une autre Europe.
La deuxième conséquence est toute entière politique. L'heure est venue de concevoir une autre Europe, respectueuse des Nations et d'organiser leur collaboration sur des nouvelles bases: lesquelles? comme nous l'avons demandé ici plusieurs fois ( c'est notre plan B que les médias refusent de prendre en compte) il faut supprimer la Commission Européenne et la Cour de Luxembourg, et placer le Conseil Européen et le Parlement de Strasbourg (à réunir, à terme, avec le Conseil de l'Europe), au service d'un ensemble de coopérations entre Etats, en privilégiant cinq domaines d'action: une politique coordonnée de la recherche, une politique industrielle, une politique commerciale (en réhabilitant notamment, en tout domaine, la préférence communautaire), assorties d'un pacte de défense véritablement européen (c'est à dire délivré de l'OTAN), ainsi qu'une surveillance accrue des frontières, renforçant des contrôles nationaux si mal assurés aujourd'hui. Cette autre Europe est possible : la France doit la proposer aux peuples, qui d'ailleurs n'en veulent aucune autre.
La troisième conséquence fut annoncée par un communiqué commun signé dès le 10 juin par mon ami Patrick Louis pour le MPF et moi-même pour le RIF : dès le 1er juillet, nous réunirons au sein du groupe Indépendance et Démocratie un Comité Permanent de Surveillance de la Présidence Française. Pas à pas, pendant six mois, nous "marquerons" ainsi la présidence française pour nous assurer qu'aucune de ses initiatives ne s'inscrit dans le cadre du traité de Lisbonne, puisque, désormais, son application est non seulement illégitime, mais illégale.
La quatrième conséquence est électorale: aujourd'hui, à un an exactement du vote, s'ouvre la campagne pour les Européennes. Le vote irlandais s'ajoute aux nombreux éléments qui annoncent une belle victoire des partisans de la souveraineté nationale et populaire. Les récents débats parlementaires ont d'ailleurs prouvé (p.e. sur les OGM ou le label Bio) quue les cadres fixés sur tout sujet par Bruxelles et Luxembourg, sont si contraignants que ce qui ne s'appelle plus le pouvoir que par dérision n'a plus grande marge -au point que les parlementaires eux-mêmes et jusqu'à bon nombre de députés UMP découvrent les conséquences de traités qu'ils ont ratifiés en catimini, et dans leur propre brouillard. L'objectif est évidemment de réitérer le "coup de 1999 " et de faire en sorte que nos listes devancent partout celles de l'UMP.
L'Etat major UMP est aux abois. Pour éviter la probable bérézina de juin 2009, il dispose de deux parades terribles: la première est la diminution du nombre des sièges français (il passera de 78 à 73) qui rendra l'élection plus difficile puisque la barre est mécaniquement relevée -il faudra obtenir de 8 à 10% des voix selon les régions. Il n'est d'ailleurs pas exclu que nos négociateurs aient d'autant moins défendu les sièges français (à la différence de l'Allemagne qui, bien qu'elle ait déjà un nombre de sièges proportionnellement supérieur à sa population, soit 99, n'en perdra que 2, soit beaucoup moins que la France !) qu'ils entrevoyaient ainsi l'occasion de se débarrasser de nous. La seconde ruse consiste à susciter des divisions en notre sein, et spécialement des candidatures contre nos députés sortants: une manœuvre du même genre, en 2004, a couté 3% à notre liste. Le but évidemment n'est pas d'obtenir des élus, mais de barrer les sortants, et nous empêcher d'obtenir les 12 ou 15 sièges désormais à portée de nous.
Je mets solennellement en garde tous les Français attachés à la souveraineté nationale et populaire, aux valeurs de la République et à l'indépendance de la France, contre ces manœuvres de diversion, et plus largement contre l'esprit de désunion qui nous a déjà tant rongé déjà, mais qui ne nous empêchera pas de vaincre : le rassemblement de toutes nos forces est plus que jamais nécessaire pour assurer ce dont la victoire des peuples contre leurs oligarchies, le 29 mai 2005 en France et aujourd'hui en Irlande, porte la promesse : la sauvegarde des patries, au premier rang desquelles la France, et sa civilisation.

Contact : Patrick Pommier - 06 75 61 95 83

COMMUNIQUÉ
de Paul-Marie Coûteaux et Patrick Louis
11 juin 2008


Les défenseurs français des souverainetés nationales et populaires n'attendent pas le résultat du référendum du 12 juin pour féliciter le peuple irlandais de manifester, seul contre tous, tant d'indépendance d'esprit et de courage.

Dès aujourd'hui, ils s'engagent à faire respecter leur Non et à créer un COMITE EUROPEEN DE SURVEILLANCE DE LA PRESIDENCE FRANCAISE, voulant encore espérer que le président et le gouvernement français amorceront le processus conduisant à une autre Europe respectueuse des nations et des peuples.

Notre inquiétude se fonde sur le rejet par une forte majorité de parlementaires européens, le 21 février dernier, d'un amendement demandant à ce que "l'U.E. s'engage à respecter le résultat du référendum irlandais", ainsi que des récents propos de Bernard Kouchner affirmant honteusement que si les Irlandais votent Non, ils en seront les premières victimes.

Le 1er juillet prochain, premier jour de la présidence française, nous annoncerons la composition du comité de surveillance, qui comportera notamment des Français, des Irlandais, des Hollandais et d'autres défenseurs en Europe des souverainetés nationales.

 

COMMUNIQUÉ
de Paul-Marie Coûteaux
23 mai 2008


1- A l'approche de la présidence française de l'UE, du référendum irlandais du 12 juin et de l'anniversaire du référendum du 29 mai 2005, la question européenne redevient d'actualité. Elle touche même nos débats intérieurs, comme l'a montré le débat OGM, dont tous les cadres avaient été fixés par la directive 2001/18/CE de la Commission, et qui ne pouvaient faire l'objet que d'une retranscription dans le droit français, nullement d'un examen libre par la représentation nationale, obligeant le gouvernement à rejeter des amendements pourtant soutenus par une majorité de Français et de leurs élus (dont de nombreux UMP), vraie cause des péripéties que l'on vit. La chape de plomb européenne est au centre de la scène française, et pour longtemps.

2- Après le coup de force du Traité de Lisbonne, qui reprend l'essentiel de la Constitution rejetée, j'invite Parisiens et Franciliens à se rassembler le jeudi 29 mai, fête nationale de la souveraineté, à 18 heures 30, Place St-Germain des Prés (Paris VIème) et à défiler sous la bannière " Traité de Lisbonne = Coup d'Etat " - seul insigne autorisé, le drapeau national.
Ce même jour des rassemblements semblables auront lieu dans plusieurs villes de province, notamment à Aubagne, Compiègne, Perpignan, Toulouse. Ces rassemblements pacifiques entrent dans le cadre des manifestations spontanées organisées à travers tout le pays à l'initiative d'Etienne Chouard sous l'enseigne commune des MOCRIE (manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen), auxquelles j'invite tous les électeurs du Non à participer.
La veille, mercredi 28 mai, à 16 heures 30, les députés souverainistes français au parlement européen, Patrick Louis et moi-même, accompagnés d'élus irlandais partisans du Non, organisent une conférence de presse au siège parisien du Parlement européen. Celle-ci sera suivie, à 19 heures, d'un pique-nique de soutien qui aura lieu devant l'ambassade d'Irlande, 12 avenue Foch, Paris XVIème (M° Ch.de Gaulle)

3- Elu le 17 mai Président du RIF, j'entends en faire un pont entre les souverainistes de tous horizons, notamment en vue de préparer des listes communes lors des élections européennes de juin 2009.

A ce sujet, le RIF condamnera les aventures solitaires, notamment celle dans laquelle semble s'engager Nicolas Dupont-Aignan qui, depuis plusieurs semaines déjà, annonce de son propre chef vouloir présenter dans 7 circonscriptions européennes des listes qu'il serait seul à parrainer, cela sans nullement chercher la concertation avec quiconque. Il estime que M. de Villiers a pourtant conquis dans ce type d'élection, après trois campagnes prometteuses (12,4% en 1994 ; 13,1 % en 1999 avec Charles Pasqua ; 6,9% en 2004) une légitimité incontestable. Il rappelle à M. Dupont-Aignan, comme aux militants de Debout la République, cette évidence physique et politique que, quiconque "déstabilise" le premier de cordée prend le risque de chuter le premier.

4- Dans l'immédiat, j'appelle tous les Français, connus ou inconnus, à signer le texte intitulé "Le traité illégitime de Lisbonne ne peut fonder aucun droit en France" (1) déjà signé par Jean Foyer, Pierre Lefranc, Pierre-Marie Gallois, Jean-Pierre Chevènement, Philippe de Villiers, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Louis, Maxime Gremetz, Jean-Paul Bled, Alain Bournazel, ainsi qu'une cinquantaine d'autres personnalités. Ce texte doit devenir une plate forme commune pour poursuivre la lutte contre la supranationalité qui, bafouant chaque jour la démocratie, enlève à la France et aux Français la pleine responsabilité d'eux-mêmes.


(1) Le Peuple français a rejeté le 29 mai 2005 le projet de Constitution européenne. Ce même projet, sous la forme du traité de Lisbonne, a été ratifié dans le mépris du peuple et la trahison de l'indépendance nationale, avec l'approbation, au Parlement, de représentants non mandatés à cet effet. La souveraineté est inhérente à notre Nation ; nul représentant ne peut l'abolir. Or, le traité porte une atteinte mortelle à l'indépendance et à l'unité de la Nation. Il met fin à notre liberté chèrement acquise, et à notre faculté de décider de notre avenir. En validant la charte des droits fondamentaux, il mène au communautarisme, à l'inégalité des droits entre Français, et à la désintégration nationale. Illégitime, il est nul et non avenu, comme le seront les textes et jugements fondés sur lui. Les auteurs de cette forfaiture devront en répondre devant le peuple.

Contacts : 06 81 41 89 32 / 00 32 2 284 72 06

 

 

APPEL AUX FRANÇAIS
par Paul-Marie COÛTEAUX


FRANÇAIS, FAISONS RESPECTER NOTRE NON


Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing.

Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d'Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable.

Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin.

Sur cette "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine.

Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.

Mémorandum de Paul-Marie Coûteaux du 24 juin 2007

Ce que contient la Constitution européenne remaquillée

Une Constitution remaquillée est toujours une Constitution. Bon connaisseur du débat institutionnel européen, M. Bourlanges s'émerveille du " traité modificatif " adopté le 23 aux petites heures : " Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! " ; et le Monde (24 et 25 juin) peut titrer : " Les symboles disparaissent, le fond reste ". Quelques jours après la fin du cycle électoral privant les Français de toute expression nationale avant longtemps, le sommet n'avait d'autre but que de reprendre le texte rejeté en 2005 en le remaquillant assez pour éviter un nouveau référendum. La manœuvre a donc réussi.

Je mets en garde les Français : ne nous laissons pas abuser par les malicieuses déclarations des partisans les plus acharnés de la supranationalité qui font mine de regretter la Constitution, ici quelques mots, là quelques symboles, ni par une presse dupée par le maquillage, qui évoque une victoire diplomatique de M. Sarkozy, comme si la France qui a dit Non sortait victorieuse de l'épreuve : en réalité les nonistes sont refaits, ce que montre toute étude précise dudit "compromis" et de ses cinq points-clefs :

1-Personnalité juridique accordée à l'Union : point cardinal du fédéralisme qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution, il est repris tel quel, certes discrètement. A lui seul, il crée en effet un nouvel Etat qui peut désormais être reconnu comme tel sur la scène internationale, ce qui permet de parler de nouveau de Constitution.

2-Présidence stable de l'Union : si ce traité était ratifié, l'Union se trouverait aussitôt placée sous l'autorité d'un Président, réputé "stable" en raison d'un mandat allongé - de six mois à deux ans et demi, et vraisemblablement porté ensuite à 5 ans comme le mandat parlementaire européen. Surtout, ce Président est désormais indépendant de tout Etat - alors qu'il était auparavant un chef de gouvernement en exercice ; il sera doté d'une autorité propre, ainsi que d'un secrétariat, puis d'un cabinet, etc... Gageons que cet instrument supranational se révèlera d'autant plus efficace que, à la différence des autres institutions, il sera incarné…

3-Haut Représentant pour la politique étrangère : comme l'a avoué imprudemment Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 20 juin, c'est un "ministre des relations extérieures sans le nom" ; mais, à l'instar du texte Giscard, il sera dès 2009 vice-président de la Commission, ce qui lui donnera un grand poids auprès des autres Commissaires, et se verra doté d'un "service diplomatique" - en clair d'ambassades, les quelque 120 actuels bureaux de l'Union dans les capitales étrangères étant débaptisées et étoffées, leurs agents bénéficiant (grâce à la personnalité juridique) d'immunités et privilèges diplomatiques. A terme, lorsque ce super-ministère aura pris son allure et son poids, les ministères nationaux seront marginalisés, ce que symbolise déjà la délocalisation du Quai d'Orsay annoncée par M. Kouchner. Quant à la référence à l'OTAN, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maestricht, dont le titre V fixait que "Les Etats veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes" (art. J-2), et précisait que celles-ci devaient être compatibles avec "les cadres de l'OTAN". A la politique étrangère commune, il manquait un instrument : le voici.

4- Décisions à la majorité qualifiée. Quel que soit le mode d'adoption (système de Nice ou système appliqué partir de 2014), l'essentiel est que le cercle des questions échappant à l'unanimité s'élargisse considérablement ; outre les affaires communautaires (politique agricole, commerciale, douanière et, surtout, industrielle - dite "de concurrence", où la commission est pleinement compétente), il inclut quarante nouveaux domaines, les uns d'ordre économique (marché intérieur, énergie, recherche, politique sociale "partagée" avec les Etats) et d'autres plus régaliens : coopération judiciaire en matière pénale, porte ouverte au Parquet européen, et coopération policière, amorce d'une "police fédérale" . Désormais, la compétence de l'Union concerne quelque 70 domaines, soit l'essentiel des décisions et de la responsabilité politique - manquent encore la culture, l'éducation…

Schéma fédéral classique, d'autant que le compromis de Luxembourg permettant à un Etat d'invoquer ses intérêts vitaux, dont le candidat Sarkozy avait fait grand cas au cours de sa campagne, n'apparaît plus : une décision adoptée à la majorité s'appliquera dans tous les cas, et même un Etat qui n'y est pas favorable devra le mettre en œuvre sous peine de sanctions. Régime de fer, dont plusieurs Etats s'exemptent : la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark ; pas la France.

5-Charte des droits fondamentaux. Elle s'applique désormais de droit (sauf pour la Grande-Bretagne, qui jouit d'une dérogation) ; non reprise in extenso, elle fait cependant l'objet d'une référence dans le texte, ce qui en droit revient au même - d'autant que le droit est ici interprété par la très supranationale Cour de Luxembourg. Ses dispositions justifient les critiques que nous avions développées en 2005 : comment admettre par exemple le droit pour tout citoyen de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme aux fins de condamner un Etat pour non respect de principes très généraux - tel celui de l'égalité, qui inspire déjà la reconnaissance de l'homoparentalité ou du mariage homosexuel, ou celui de la liberté religieuse contre un Etat appliquant une législation laïque - telle la loi sur le voile ?

Il n'est pas question d'accepter un tel traité ; contrairement à ce que prétend une propagande bien orchestrée, les concessions aux souverainistes n'en sont pas. Certes, ne figurent plus les symboles de l'Union, drapeau, hymne et devise ; mais ils ont déjà été adoptés en Conseil et s'imposent sans qu'il soit besoin de les rappeler. Il en va ainsi de l'ancien art.6 du texte Giscard posant la supériorité de la norme européenne sur la loi nationale : si celle-ci ne figure plus dans le traité proprement dit, il y est cependant renvoyé explicitement dans une déclaration additionnelle, qui elle-même rappelle la jurisprudence de la Cour de Justice, ce qui revient au même. D'ores et déjà, outre les juges de Luxembourg, toutes les juridictions nationales admettent la supériorité du droit européen, écartant lois françaises, principes et dispositions constitutionnels chaque fois qu'ils entrent en contradiction avec une norme européenne. De même, c'est une escroquerie intellectuelle de prétendre, comme le fait M. Sarkozy, que le principe de "concurrence libre et non faussée" a disparu du traité, puisque celui-ci renvoie à un protocole additionnel qui le proclame, et le présente même comme un "instrument politique majeur" au service des objectifs du nouveau traité - la gauche semble n'y voir que du feu. Habiletés qui sont autant d'escroqueries morales, la pire étant de nommer traité simplifié un texte qui crée juridiquement un Etat et lui attribue de nombreuses compétences: il s'agit bien d'une Constitution, moins ronflante que le texte Giscard et d'autant plus habile

Il y a deux ans, les supranationaux étaient décontenancés par le double non français et hollandais ; nous savions qu'ils chercheraient une parade. Elle fut simple et terrible : le problème venant de la France, c'est elle et ses Français qu'il fallait circonvenir ; pour les oligarchies européennes, il aura suffit d'attendre l'élection présidentielle et de trouver un homme assez rusé pour s'imposer, avec leur aide, et capable, une fois doté d'une fraîche légitimité d'annihiler en leur nom le Non des Français : la supercherie a parfaitement fonctionné. Restait à faire quelques concessions aux récalcitrants : un plus long délai pour la consultation des parlements nationaux, à la demande des Pays-Bas (et de partis danois) ; la prolongation pendant dix ans d'un système de pondération des voix qui avantage beaucoup une Pologne qui, elle, s'est bien battue - essuyant des quolibets innombrables : on moqua une phrase de son Président rappelant que, sans l'agression allemande de 1939, la Pologne aurait aujourd'hui quelque vingt millions d'habitants supplémentaires : un pays qui en détruit un autre peut-il, soixante ans plus tard, arguer de sa faiblesse pour le faire taire ? Il est vrai que l'habitude est désormais installée de tourner en dérision tout pays qui prétendra affirmer ses droits et ses principes.

Il y a quelque chose d'insupportable dans l'actuelle fanfaronnade de M. Sarkozy assurant que "en un mois et demi, il s'est passé plus de choses qu'en deux ans", ce qui est vrai : il s'est passé ceci que la France a été trahie par un ensorceleur qu'elle a pour son malheur placé à sa tête et qui peut désormais parler en son nom. Ceux qui, en votant pour M. Sarkozy ont permis cette supercherie portent une lourde responsabilité devant notre histoire.

J'appelle solennellement les Français qui ont dit Non à déjouer les propagandes - d'abord pour eux-mêmes ; je les appelle à étudier de près les informations qui filtreront de la prochaine Conférence Intergouvernementale et le texte définitif signé en octobre ; je les appelle à se mobiliser pour exiger que sa ratification soit soumise à référendum ; je les appelle à exiger pour la France un statut à tout le moins comparable à celui de la Grande-Bretagne, et des protections pour les droits, les principes et les intérêts de la France et des Français - et d'abord le respect de la démocratie, c'est-à-dire de la souveraineté populaire, dont on ne voit que trop qu'elle disparaît avec la souveraineté nationale ; je les appelle à agir sur les partis ou les solidarités diverses qui peuvent permettre de faire barrage lors du Congrès qui devra modifier une nouvelle fois notre Constitution ; je les appelle à manifester les troisièmes vendredis de chaque mois, à compter du 19 octobre, quelles que soient leurs opinions ou leurs inclinations, pourvu qu'ils soient attachés à la survie de la France comme Nation libre parmi les Nations du monde.

 

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(1) Chèque à libeller à l'ordre de L'ADALI - 51 rue de Paradis 75010 Paris.



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