Intervention sur le rapport de John Corrie sur l'activité de l'Assemblée paritaire ACP-UE
Intervention du 16 février 2000

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans l'ensemble, ce texte nous paraît certes bien intentionné et, pourtant, nous ne l'avons pas voté en commission et nous ne le voterons pas davantage en plénière, pour deux raisons qui ont appelé d'ailleurs, de notre part, des amendements et que je voudrais développer très vite ici.

D'abord, la commission du développement et de la coopération appelle de ses voeux la communautarisation du FED et il est évident qu'en cela elle fait fausse route. La coopération est, à nos yeux, et elle doit demeurer, un exercice intergouvernemental. Alors que l'Europe prépare son élargissement, une communautarisation du FED permettrait à certains de camoufler très aisément leur désengagement derrière l'écran du budget communautaire, sans compter d'ailleurs que l'on fait ainsi tomber une façon fructueuse et prometteuse d'associer à notre politique de coopération nos partenaires du Sud. Enfin, la Commission a fait, dans un passé récent, Mme Maes vient de le rappeler très opportunément, la preuve des difficultés qu'elle rencontre pour gérer dans la transparence les fonds qu'elle consacre à ses programmes de développement et d'aide humanitaire. On se demande pourquoi il faudrait aujourd'hui en rajouter.

En second lieu, il est tout à fait regrettable pour nous que le rapport de M. Corrie fasse mention de l'accord de commerce et de développement avec l'Afrique du Sud. Car, enfin, cet accord est exemplaire de la diplomatie d'amateur à laquelle se livre la Commission européenne, et cela de plus en plus. Il est, en effet, tout à fait stupéfiant de constater que l'Union ait pu négocier pour ses États membres un accord dont un volet essentiel est laissé purement et simplement en blanc. Il est encore plus ahurissant que le Conseil ait laissé faire, soit dit en passant.

Nous nous trouvons donc aujourd'hui dans la situation absurde de négocier en position de faiblesse sur des aspects aussi essentiels que les productions viticoles et agricoles, dans le cadre d'un accord que nous avons déjà signé. La partie de cet accord qui bloque les négociations pourrait conduire l'Union à devoir indemniser des producteurs pour qu'ils cessent de produire du Sherry, du Porto, tout un ensemble de produits qui, au regard du droit commercial international, sont purement et simplement des contrefaçons et l'on imagine le coût potentiel d'un tel précédent. C'est là la preuve, s'il en fallait encore, qu'une diplomatie immature, qui ne défend aucun intérêt, si ce n'est sans doute des intérêts particuliers, coincée entre la théologie du libre-échange, les groupes de pression et les ONG plus ou moins amies, est non seulement efficace, mais dangereuse.

Enfin, un mot sur l'inspiration générale du rapport Corrie. Aujourd'hui l'Assemblée paritaire est considérée, ne nous le cachons pas, comme un obstacle au libre-échange international par les théologiens de Genève et de Washington. C'était là l'occasion de rappeler que notre mode de coopération avec les pays du Sud, originale et exemplaire, devait être développée, renforcée. Cette occasion est une occasion manquée par le rapport Corrie et, à regret, nous devons sanctionner qu'elle ait été perdue à ce point.

Paul-Marie Coûteaux

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