Faut-il avoir peur du traité européen ?
Face-à-face entre Paul-Marie Coûteaux et Jean-Louis Bourlanges paru dans Le Figaro Magazine, 15 décembre 2007

Figaro Magazine.- Les appellations ont varié : " mini-traité ", " traité simplifié ", " traité compact ", " traité modificatif ". Comment définissez-vous le texte signé par les 27 membres de l'Union européenne à Lisbonne ?

Jean-Louis Bourlanges.- Juridiquement, c'est un " traité ", point final. Il reprend l'essentiel des dispositions institutionnelles du projet initial, mais s'en éloigne en renonçant au terme de Constitution qui avait été utilisé pour pratiquer ce que Chateaubriand appelait un " rehaussement de stature "... Abandon justifié, d'ailleurs, car c'était un mensonge - qui a coûté très cher aux partisans du oui en 2005 - que de qualifier de Constitution le texte élaboré par Valéry Giscard d'Estaing, et qui n'était rien de plus qu'un classique traité international.
Le principal mérite du nouveau traité, c'est d'améliorer la capacité de décision du Conseil des ministres et d'y renforcer le poids des grands Etats. Son principal défaut, c'est de ne pas bouger véritablement les lignes et de ne pas permettre à l'Union de franchir réellement la porte sacrée du politique.
J'observe par ailleurs que le traité constitutionnel était à bien des égards plus explicite que celui qui vient d'être signé à Lisbonne. Il appelait un chat un chat et une directive une loi. Aujourd'hui, on en revient au clair-obscur des traités antérieurs.

Paul-Marie Coûteaux.- Vous avez raison et je rends hommage à votre honnêteté intellectuelle : nous sommes en permanence dans la dissimulation - et ici dans le mensonge pur et simple. Ce traité, je l'appelle la NCE, la Nouvelle Constitution Européenne, car chaque point du projet initial est repris. Mme Merkel et bien d'autres l'ont d'ailleurs répété, pour s'en féliciter. Mais la lecture et la compréhension en sont volontairement rendues obscures : en plus des 256 pages de la NCE, il faut avoir les 2800 pages de référence sur les genoux pour savoir ce que l'on modifie. Appeler cela "mini-traité", comme l'a fait M. Sarkozy en assurant qu'il se contenterait d'un petit traité sur les points de consensus, est une supercherie. Il n'y a même pas de texte consolidé reprenant tout le droit fondamental de l'UE - ce qui ferait plusieurs milliers de pages. En somme, nul n'est censé connaître la Constitution !
Vous dites, comme toujours, que ce traité est anodin... M. Zapatero, lui, parle de "projet fondateur" ; et je trouve en effet qu'il est fort substantiel. Créer un président de l'UE change la nature de l'autorité - car un pouvoir incarné est autrement puissant. Créer un ministre des Affaires étrangères, créer un service diplomatique doté de 118 bureaux dans le monde, lesquels deviendront ipso facto des ambassades, se reconnaître le droit d'édicter des normes contraignantes dans presque tous les domaines de la responsabilité politique et confier à une Cour le droit de les faire appliquer, y compris contre les gouvernements, tout cela crée un Etat. Alors, bas les masques !

Jean-Louis Bourlanges.- L'Union n'est pas un État, car elle n'en possède pas l'attribut essentiel : la compétence de la compétence. Elle bénéficie simplement de délégations de compétences librement consenties par des États souverains. Un projet fondateur, dites-vous ? Je ne le crois pas du tout, et c'est justement ce que je déplore. Rien de comparable avec les traités de Rome et de Maastricht. Nous nous trouvons ici dans la simple continuité des traités antérieurs et de leur amendement périodique.
Quand vous dites que l'autorité change de nature avec l'institution d'un président du Conseil européen, vous faites un contresens sur les intentions réelles des acteurs. Cette fonction, sans pouvoir réel, a été " inventée " par des eurosceptiques, Aznar, Blair et Chirac, qui ne pouvaient justement pas accepter de voir l'Europe incarnée dans un seul homme comme elle le fut à l'époque de Jacques Delors.
Le président de la Commission a en effet une double légitimité : celle du Conseil européen qui l'a désigné, celle du Parlement européen qui l'a investi. Cette légitimité inquiète les eurotièdes qui nous gouvernent. Ils ont donc créé en manière de parade un système compliqué à base de dyarchies lourdes de pesanteurs et de difficultés. La nouvelle structure est loin d'être claire. Kissinger demandait : " Quel est le numéro de téléphone de l'Europe ? " Ce qu'on offre aujourd'hui à son successeur, c'est un standard téléphonique aux multiples extensions. S'il n'y avait que cela dans le traité, j'y serais opposé.

Paul-Marie Coûteaux.- Il y aurait un président de l'Union, un Premier ministre (l'actuel président de la Commission), des ministres, des directions centrales, des services extérieurs, une Cour de justice, un Parlement, bref, un Etat et même un super-Etat. A elle seule la Cour de Luxembourg peut placer sous surveillance n'importe quelle règle de droit des 27, au nom de principes très vagues comme le "droit des minorités ethniques". Par ailleurs, une cinquantaine de nouveaux domaines échapperont à l'unanimité : un État en minorité devra se soumettre et suivre. Un exemple ? Les pêcheurs s'agitent, M. Sarkozy promet des dégrèvements fiscaux, et aussitôt la Commission rappelle que cela n'est pas dans ses pouvoirs ! En somme, ce qui passe pour le pouvoir n'a plus grand pouvoir...
Le plus scandaleux est que le débat sur ce sujet a été clairement tranché par le référendum de 2005. Et voilà que la voie parlementaire l'impose ! Passez muscade ! Ici, c'est le suffrage universel, source de toute légitimité, qui est bafoué. D'éminents professeurs de droit public ont même parlé de "coup d'Etat".
Or, la référence aux racines chrétiennes ayant été écartée, que reste-t-il pour nous fonder politiquement si ce n'est la démocratie ?
Que pouvons-nous faire ? Nier toute légitimité à ce nouveau traité. Contrairement à certaines têtes légères de mon camp " noniste ", je ne crois pas raisonnable de demander un nouveau référendum : d'une part, la NCE, à la différence du texte de Giscard, sorte de jardin à la française qui avait le mérite d'une certaine clarté, est trop illisible pour se prêter à un véritable débat ; d'autre part, on ne sait guère si le résultat sera pris en compte. De toute façon, l'affaire a déjà été tranchée puisque le contenu est le même. Non, c'est non !
Tout cela est gravissime. En niant le suffrage universel, M. Sarkozy nie sa propre légitimité ; finalement, à gouverner sur le mensonge et le coup de force, on torpille l'idée même du politique au bénéfice des pouvoirs de fait et d'une forme rampante d'anarchie douce. Dans ce processus de destruction lente de la res publica, mené avec obstination contre l'avis des Français, ceux-ci finissent par se sentir irresponsables d'eux-mêmes. Où peut encore se situer l'idée du Bien Commun ?

Jean-Louis Bourlanges.- Si je percevais le nouveau traité comme un bouleversement, je serais, contrairement à vous, favorable au référendum. Je le crois toutefois trop marginal pour mériter de déranger le peuple.
Non seulement Nicolas Sarkozy a le droit de faire ratifier le traité par voie parlementaire, mais il en a le devoir, car autrement il manquerait à la parole donnée pendant la campagne électorale à tous ceux qui attendaient de lui une sortie de crise en douceur. N'oublions pas, en effet, que si la France avait annoncé un nouveau référendum, ni le Royaume-Uni ni les Pays-Bas n'auraient signé le nouveau traité. Le blocage de l'Union serait total et durable.
Entre vous et moi, la différence est simple, vous considérez l'Union européenne comme une menace. J'aurais pour ma part tendance à penser qu'elle n'est, sur le plan politique, qu'un faux-semblant.
Le peuple français n'est pas dessaisi de ses pouvoirs sous prétexte qu'on demande aux parlementaires qu'il vient d'élire de ratifier les aménagements limités aux traités existants. En vérité, nous cherchons dans l'Union européenne un bouc émissaire qui nous permet de nous défausser de nos responsabilités politiques nationales. J'en ai fait le reproche à Nicolas Sarkozy : quand on dit que "c'est la faute à Trichet", sans voir par exemple que la monnaie britannique est au même niveau que l'euro, on donne immédiatement aux Français le sentiment que, si ça va mal, ça n'est pas de leur faute. Nos concitoyens ont leur destin entre leurs mains, et c'est de leur fait s'ils n'ont pas à ce jour assumé les changements qui s'imposent à notre société.

Paul-Marie Coûteaux.- Les malheureux, quand ils disent non, vous leur faites dire oui ! Quand une décision est prise à Paris par des responsables élus, Bruxelles la remet en cause ! Où peut se situer la responsabilité politique ?

Propos recueillis par Patrice de Méritens