Droits de l'homme et droits ethniques : le problème de la citoyenneté européenne
Une Certaine idée

Si l’historien du droit retient un point du chapelet qui compose notre actualité politique, il désignera sans doute l’actuelle dissociation, de plus en plus frappante, entre l’affirmation des droits de l’Homme et celle du droit des nations. Qu’il s’agisse de la façon dont furent célébrés les anniversaires de la déclaration française puis de la déclaration universelle des droits de l’Homme, de l’élaboration par les instances européennes d’une Charte des droits fondamentaux, ou de la codification d’un droit d’ingérence international (c’est-à-dire une gestion directe par ce que l’on appelle la " communauté internationale " d’un grand nombre de conflits souvent intérieurs aux Etats), qui a trouvé son premier instrument d’application juridique par l’institution d’un tribunal pénal international, et dont les heurs et les malheurs sont illustrés par la récurrente crise des Balkans, c’est toujours la même question qui se pose : comment fonder les droits de l’Homme dès lors que se trouvent niés ce qui en fut jusqu’à présent la condition et le cadre d’expression, c’est-à-dire la Nation, assortie de ce qui demeure son principe cardinal, le principe de Souveraineté ? Autrement dit : comment concevoir les droits de l’Homme en dehors et même contre la Nation ?

On se propose ici de montrer que cette évolution du droit est en réalité une rupture, et que ce l’on entend en France par " droits de l’Homme " n’a pas grand rapport avec une notion dérivée mais en réalité contraire que l’on peut nommer " droits humains " par traduction de l’expression anglo-saxonne " Human Rights ", dont le socle n’est pas la Nation, entité politique forgée par un Etat, mais au contraire le droit naturel et ce qu’il est convenu d’appeler les " droits ethniques ". L’actuelle omniprésence du thème des droits de l’Homme dans les enceintes européennes, dont le point culminant sera sans doute, cette année, l’adoption d’une Charte des principes fondamentaux, ainsi que, dans l’ordre international, l’affaire du Kosovo, sont deux illustrations particulièrement frappantes du glissement qui s’opère d’une conception française des droits de l’Homme à une autre, que l’on peut dire non latine en ce qu’elle ressort à la fois à la cosmogonie politique germanique et à la cosmogonie anglo-saxonne – que nous nous proposons de rapprocher ici en dépit de ce qui les sépare sur d’autres points.

La conception anglo-saxonne, celle des " Human Rights , postule l’existence de droits naturels qui appartiennent à un ordre plus moral, voire métaphysique, que politique, attachant des droits à la condition première de l’homme, l’homme de nature indépendant du groupe humain auquel il appartient. On se réfère ici à une conception extrapolitique de la liberté que traduit l’opposition dans la langue anglaise de " freedom " et de " liberty ", notions que l’on pourrait respectivement traduire par " libertitude " et " liberté ". Dans la conception anglo-saxonne du droit, la " libertitude ", liberté naturelle de l’homme, l’a emporté sur la " liberté " : or, cette " libertitude " suppose, pour être pure et parfaite, que les collectivités humaines et l’instrument dont elles se dotent traditionnellement, l’Etat, ne règlent que le moins possible la vie des sociétés, toute intervention de la puissance publique, ce que Hobbes nommait le " Léviathan ", étant perçu comme une menace perpétuelle pour les droits humains. La " libertitude " et les droits humains sont d’autant plus larges que l’Etat intervient peu.

Pour la conception française, en revanche, les " droits de l’Homme " restent un simple décalogue moral aussi longtemps que n’existe pas une organisation politique qui les fonde, les crée, et en codifie l’application. On retrouve ici les sources latines, et peut-être bibliques du Droit à la française, la notion de Loi, entendue comme productrice de droits et non protectrice de droits naturels comme illustra par exemple le " Bill of rights ". En France, droits et libertés procèdent de l’action volontariste de l’instrument d’action collective qu’est l’Etat. C’est la célèbre phrase de Lamennais " entre le fort et le faible, c’est la loi qui libère et la liberté qui opprime ", phrase qui pourrait bien être la quintescence de la cosmogonie politique française, ou latine, voire chrétienne (et même judéo-chrétienne, en ce que s’y rattache la critique talmutique du droit naturel, dont la critique que fait Karl Marx de la liberté bourgeoise est l’un des plus célèbres rameaux…). Point de droits de l’Homme, dans cette conception, en-dehors d’une collectivité qui, d’individus réputés sauvages à l’état naturel, et portés à se faire chacun un loup pour l’autre, fait des Citoyens libres au sein de la Cité, laquelle doit de ce fait être elle-même libre, c’est-à-dire dotée d’institutions " souveraines ", indépendantes des autres puissances extérieures comme intérieures. La Cité libre, souveraine, est non seulement le cadre des libertés, et finalement de la Liberté, mais sa condition même.

Hommes libres dans une cité libre, c’est le projet même de la Souveraineté, arme que les citoyens opposent aussi bien aux puissances extérieures (c’est la " Souveraineté nationale ") qu’aux puissances intérieures, les " féodalités " (c’est la Souveraineté populaire) : telle est la conception française de la Liberté, qui tient la Souveraineté des nations pour la mère de tous les droits. On observe d’ailleurs que l’apparition du thème des " droits de l’Homme ", au XVIème siècle, est concommitante des premières théories de la Souveraineté formulées par les Humanistes de la Renaissance, dont l’inestimable Jean Bodin, théoricien de la monarchie absolue et de la " Souveraineté " qu’il nomme, pour aller vite, " Res-publica " ,de même que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen par la Révolution Française coïncide avec la proclamation de la Souveraineté, principes d’ailleurs toujours réaffirmés ensemble, depuis lors, par toutes les Constitutions de toutes nos Républiques, du temps qu’elles en avaient encore.

Dans cette conception, aucun droit de l’Homme n’est imaginable en-dehors d’une société politique pacifiée dont la forme est, dans la cosmogonie française, celle de la nation. C’est pourquoi on peut légitimement se demander si dans l’ordre intérieur, aussi bien que dans celui de la société internationale, la construction d’un ensemble fédéral détruisant la nation peut durablement garantir la protection des droits en général et des " droits de l’Homme "en particulier. Quand de Gaulle dit que " le premier des droits de l’Homme est la souveraineté nationale ", il ne fait qu’adhérer à cette logique, celle de la Res Publica, qui postule qu’il n’est point de droit en-dehors d’une société politique libre aussi bien vis-à-vis des féodalités que vis-à-vis des empires. Res Publica, le mot est à prendre au pied de la lettre : il s’agit de construire une chose politique qui arrache les individus à leurs appartenances naturelles, celles de la race ou de l’ethnie, lesquelles sont ainsi reléguées dans l’ordre privé. La condition des droits de l’Homme à la française est donc la création d’un espace public pacifié qui relègue les appartenances d’origine, celle de la race ou de l’ethnie, dans une sphère privée, où la diversité est évidemment la règle, pour ne plus connaître de droit qu’uniforme et égalitaire visant l’homme dans son rapport à la nation et à son expression organisée qu’est l’Etat. L’Etat-Nation ne connaît pas d’autre communauté que la " Communauté des citoyens ", rassemblée par une éducation commune et l’adhésion à des principes politiques communs.

Ici se pose un second problème pour la conception française des droits de l’Homme, et, à terme rapproché, pour la définition même d’une " citoyenneté euroépenne ". S’il l’on observe les travaux qui doivent lui donner naissance, ladite citoyenneté européenne fait presque toujours référence à la notion de " droits ethniques ". De ce point de vue, il y a quelque chose d’étonnant pour l’esprit français à observer l’usage obsessionnel (cf. l’affaire Haider) du thème des droits de l’Homme par les promoteurs de la construction européenne, non pas seulement en ce que cette dernière nie, ou du moins limite, le principe de Souveraineté nationale, mais aussi en ce qu’elle l’assortit de plus en plus ouvertement de considérations sur le droit des minorités ou, terminologie devenue aujourd’hui courante, le " droit des minorités ethniques ".

On en relève de multiples exemples : d’abord dans la Charte des droits fondamentaux actuellement en discussion, et qui pourrait être adoptée sous la présidence française au second semestre de l’année 2000. Un des points les plus étonnants du projet actuel est de concevoir une citoyenneté européenne qui serait uniquement fondée sur la résidence et corrélativement sur l’appartenance à une " minorité " (mot très à la mode à Bruxelles mais jusqu’à présent inconnu du vocabulaire français), ou même à une ethnie. Beaucoup plus lâche que le principe de citoyenneté à la française, le critère de la résidence ferait de tous ceux qui résident dans un des pays de l’Union, même s’ils y résident passagèrement, des sujets de droit à part entière : on aperçoit sans doute les multiples questions qui se posent ici, tels que Mme Marie-FranceGaraud les a énumérés de son banc du Parlement européen en montrant que le passage de la démocratie fondée sur la citoyenneté à une démocratie d’un type nouveau fondée sur le traitement égal d’individus qui habitent ou transitent sur les divers territoires de l’Union européenne pouvait à terme remettre en cause la notion même de société politique.

De même, une multitude de rapports adoptés par le Parlement européen en mars posent avec acuité la question de la citoyenneté européenne. Parmi ces rapports citons ceux de la Baronness Sarah Ludford, député libéral britannique (groupe ELDR) sur " la lutte contre le racisme et la xénophobie dans l’Union européenne ". On y lit des passages extrêmement étonnants sur les " droits ethniques " : la résolution adoptée le 16 mars dernier par le Parlement sur la base dudit rapport, se félicite par exemple de la " diversité ethnique " de l’Union européenne qui " constitue un avantage économique dans une économie mondialisée " ; elle invite les administrations nationales et les institutions de l’Union européenne à devenir " pleinement représentatifs de la diversité ethnique de l’Europe " (considérant H), ce qui suppose, poursuit la résolution, " que l’on tourne le dos à la notion de nation (sic) et de patriotisme qui engendre nécessairement des préjugés raciaux " (considérant O). Le Parlement rejeta aussi (considérant R) " les aspects du nationalisme contemporain fondés sur des idées obsolètes et destructrices d’homogénéité culturelle " ; il appelle à la création d’organes indépendants (on veut comprendre " indépendants des tribunaux ordinaires " et finalement de l’Etat) habilités à mener des enquêtes et à adopter des " sanctions efficaces et dissuasives contre toute manifestation de racisme ou de xénophobie sur un point quelconque du territoire de l’Union " ; la même résolution préconise l’adoption de quotas dans le recrutement de divers services publics comme la police et de justice (et mêmes les assemblées parlementaires !). Elle envisage également la création d’un " suivi ethnique ", " outil essentiel pour mesurer les progrès vers l’égalité raciale et ethnique " (considérant W-W). Bien entendu, elle revient sur la Charte des langues régionales et minoritaires, qu’elle presse les Etats-membres qui ne l’ont pas encore fait (c’est-à-dire principalement la France) de ratifier, et dans la foulée d’allouer " des ressources suffisantes à l’enseignement des langues minoritaires " ainsi que de développer dans l’enseignement " une formation aux cultures ethniques minoritaires ", ainsi de suite… Il faudrait tout citer d’un rapport, désormais devenu résolution adoptée par le Parlement européen dans les formes, qui réhabilite l’ethnie comme cadre d’organisation de la société européenne, et en fait, surtout, le cadre d’affirmation des droits de l’Homme : c’est, en fait de citoyenneté, le triomphe de la conception anglo-saxonne, et germanique, de l’appartenance politique, dont le fondement n’est certes pas la nation, tant s’en faut, mais la tribu c’est-à-dire l’inverse.

Inutile de demander ce que peut vouloir dire en France des expressions telles que " minorités ethniques " puisque la population française est dans sa totalité issue de souches diverses au sein desquelles on serait bien en peine de distinguer une ethnie majoritaire. Et c’est bien précisément parce que la France est fondée, dès ses origines sur une multitude d’apports, parce qu’elle est par nature multi-raciale, qu’elle ne peut être pluri-culturelle ; ou bien elle n’existe plus, ce que l’on commence d’ailleurs à apercevoir…

Que l’on s’entende bien : il ne s’agit pas de jeter l’opprobe sur une conception pour magnifier une autre, même si l’on peut juger qu’a eu quelques grandeurs la conception républicaine du droit, celle que l’on nomme aujourd’hui abusivement " nationaliste " et que l’on devrait plutôt nommer nationiste en ce qu’elle s’oppose au grand adversaire de la logique nationale, la logique des tribus et des ethnies. Droits de l’Homme nationistes ou droits de l’Homme ethnicistes, chacun peut avoir ses préférences ; mais il faut surtout comprendre que les notions de " droits de l’Homme " et de " citoyenneté " sont incompatibles, en simple logique, qu’il n’y a pas d’accomodement possible entre deux cosmogonies politiques, l’une et l’autre européenne, et que vouloir les fondre, au sein d’un modèle unique de " citoyenneté européenne " ne peut qu’aboutir à consacrer la victoire de l’une sur l’autre. Or c’est de loin l’Europe germano-anglo-saxonne qui aujourd’hui l’emporte sur l’Europe latine…

Ce qui choque dans l’ordre de l’organisation de la société politique, celui de la politique intérieure, choque aussi dans le cadre international lorsque les droits de l’Homme sont invoqués contre la Souveraineté comme ils l’ont été par la " communauté internationale " contre la Souveraineté de la Serbie dans le but de défendre une minorité ethnique, celle des Albanais du Kosovo – et l’affaire est d’autant plus choquante quand ladite communauté internationale n’est en réalité qu’une collection d’Etats groupés autour des Etats-Unis, ceux-ci agissant sans mandat de l’ONU, comme ils l’ont fait en mars 1999 via l’OTAN. D’abord, on peut douter qu’un monde sans souveraineté garantisse quelque droit que ce soit, sauf si la puissance maîtresse de la planète en faisait l’objet unique de son action – ce que l’on n’aperçoit nulle part dans l’univers. En second lieu, non seulement on voit mal ce qui, dans l’ordre interne, fonde le droit en-dehors de la puissance publique, comme nous l’avons dit, mais on voit plus mal encore ce qu’il en serait dans l’ordre international, qui ne fut toujours que le résultat d’engagements réciproques d’Etats-souverains. C’est là d’ailleurs le fondement de l’ordre juridique que mit en place la Charte des Nations-Unies (largement inspirée du droit français, il est vrai), laquelle, non contente de faire de la Souveraineté le fondement du droit international et la condition de l’union des Nations, n’admet le droit d’intervention que dans un cas, qui est précisément l’atteinte à la Souveraineté d’un de ses membres. C’est peu dire que l’on est loin de ce cadre dans le cas des Balkans, l’ironie voulant que l’OTAN elle-même, selon l’article 1er du traité de Washington qui la fonde, agisse " conformément à la Charte des Nations-Unies ", c’est-à-dire du principe de Souveraineté…

La vérité est que toute règle internationale est aujourd’hui pulvérisée, à commencer par la règle pourtant traditionnelle, de la déclaration de guerre et des conditions qui lui sont attachées (vote du Parlement, activation du comité d’état-major de l’ONU, mise en oeuvre des conventions de Genève et de Vienne, etc…) ; nous atteignons un point où l’on peut se demander si dans sa conception classique le " droit international " existe encore – et de proche en proche si le Droit lui-même est encore fondé, tant il est vrai qu’une fois franchie la borne du principe cardinal de Souveraineté, la force ne se reconnaît plus nulle part de limites…

On comprend dès lors le souci qu’a eu la France, l’an dernier, de ramener le traitement de la guerre balkanique dans les cadres de l’ONU, lesquels cadres sont inspirés directement de ses propres principes. Qu’elle le fasse en pure perte aujourd’hui, puisqu’elle a abdiqué toute autorité par un suivisme qui ne la met plus guère en situation d’influer de quelque manière que ce soit, n’enlève rien aux constats auxquels les Français parviennent tous peu à peu, que la guerre de l’OTAN est en train de pulvériser toute forme de droit, à commencer par le droit international lui-même, qu’il faudra bientôt ranger dans les accessoires des illusions du XXème siècle – et pour finir par ces droits de l’Homme qui, privés de cadres politiques, en viennent à perdre toute logique au point d’être invoqués par une entreprise dont le résultat, loin de les assurer, semble au contraire la déportation de toute une population, en l’occurrence les Serbes du Kosovo devenus à leur tour par la force des choses " minoritaires ". Que cette logique des minorités soit proprement infernale, et impossible à pacifier, l’expérience en est faite chaque jour par la mission Kouchner : une fois détruite la conception de la nation en ce qu’elle est nécessairement pluri-ethnique en ce qu’elle fonde un ordre politique, s’imposant à tous les particularismes et notamment aux ethnies, il n’y a plus qu’une logique de bandes et de tribus entre lesquelles il devient impossible d’opérer quelque arbitrage que ce soit.

On aperçoit ici un autre problème, que l’on ne fera qu’esquisser : toute authentique nation s’oppose autant à la logique de l’Ethnie qu’à celle de l’Empire. La difficulté majeure de l’heure est que ces deux logiques ont partie liée, que la logique impériale ne s’accomode que trop de celle des ethnies. Et c’est hélas cette conjoncture que semble retrouver la construction d’une " Europe des Régions " qui serait en réalité, comme le dossier corse le donne assez précisément à entendre, qu’une " Europe des ethnies " où la paix civile deviendrait rien moins que problématique, comme l’auteur de ces lignes en a esquissé le panorama dans un ouvrage " l’Europe vers la guerre " (Michalon, 1997), dont les perspectives sont loin d’être démenties par l’actualité récente…

Est-ce la perspective qui s’ouvre à l’Europe ? Nous pouvons hélas le craindre aussi longtemps du moins que l’on choisira la logique ethnique et celle des droits dits naturels contre la logique de la nation, assortie du principe de Souveraineté. Mais n’est-ce pas le drame du choix exclusif de l’Europe ? On est en droit d’estimer que sans les cadres juridiques de la nation, les faux droits de l’Homme nouvelle manière finissent par créer une nouvelle métaphysique qui, s’opposant à tout ordre politique, pourrait finalement ramener notre continent à la jungle.

Paul-Marie Coûteaux