Qui t’a fait juge ?
Valeurs actuelles, chronique n° 25

Le bon Saint-Louis, qui savait que la première fonction de l’Etat était de rendre la justice, a le premier imposé sa compétence judiciaire personnelle aux justices seigneuriales. Ce fut la Curia Regis, Cour du Roi chargée d’examiner en appel les jugements rendus dans le royaume, puis d’enregistrer les lois. Cette cour crée une structure spécialisée installée à demeure dans le palais royal sur l’île de la Cité, et dénommée Parlementum.

Les parlements vont prendre leur autonomie au point de contester de plus en plus souvent les décisions régaliennes et de mener une Fronde générale au milieu du XVIIe siècle. Perdue sous Louis XIV, cette autonomie sera recouvrée sous la Régence, assortie de la vénalité des offices rendant les juges intouchables, et sera déterminante dans la paralysie du royaume à la fin du XVIIIe siècle. Les juges seront alors si puissants que, lorsque, en 1788, le Garde des Sceaux, Lamoignon, voudra limiter leur indépendance, ils lèveront l’étendard de la révolte, obligeant le roi à convoquer les Etats Généraux, avec les résultats que l’on sait.

Ce qui se passe aujourd’hui sous le nom d’indépendance de la magistrature ressemble fort à la renaissance de la vieille rébellion des juges contre l’Etat. Le sinistre arrêt Perruche n’est certes pas isolé : dans un passé récent, on vit de nombreuses « percées » jurisprudentielles, depuis le Tribunal de Grande Instance de Paris autorisant une famille de « sans papiers » qui occupait indûment un logement à y demeurer, interdisant tout recours juridique au propriétaire, jusqu’à ce jugement de Poitiers relaxant une jeune mère qui avait volé une grande diversité de biens dans un supermarché, motif pris qu’elle était indigente. N’oublions pas la percée de Grenoble accordant à un couple de lesbiennes l’adoption d’un enfant...

La confrérie des juges fait désormais la loi et la chose est frappante quand, certains n’ont plus l’air de se soucier de la notion d’ordre public, relâchant des délinquants récidivistes, classant certains dossiers, telle l’affaire des disparues de l’Yonne, pourtant accablants pour les suspects.

Et que dire quand ces mêmes juges tiennent au bout de leur sceptre la réputation de tout homme politique ? Il suffit que n’importe quel juge le mette en examen pour que, ministre, il soit tenu de démissionner ou, chef de parti, l’opprobre générale discrédite avec sa personne celle des idées qu’il représente. Pire encore, quand les informations divulguées à des journalistes permettant l’exécution politique immédiate !

Ici se pose une fois de plus la question de la légitimité, tellement au cœur de toute politique qu’on ne la voit plus guère. Au nom de qui, au nom de quoi le pouvoir est-il le pouvoir ? Entendue strictement, l’indépendance du magistrat pourrait un jour faire reposer leur autorité sur le seul fait qu’il a passé le concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Légitimité fort mince, tout aussi mince que celle des juges européens, qui, une fois désignés, n’ont de comptes à rendre à personne sinon à Dieu, si tant est qu’ils croient en Lui, et qui sont pourtant fondés à annuler toute loi nationale s’ils l’estiment contraire à l’un des principes généraux de la construction européenne ! Et que dire de l’omnipotence des juges du Tribunal Pénal International qui leur permet de mettre à la question un chef d’Etat qui, quoi qu’on puisse en penser par ailleurs, fut élu et réélu par son peuple dans des conditions démocratiques, et cela sans même l’aval de l’Assemblée Générale de l’ONU...

Ces juges, à la vérité, n’ont qu’une légitimité, celle des médias. Mais quelle est la légitimité des médias ? Le sort de M. Milosevic pourrait être celui de n’importe quel autre chef d’Etat de la planète, qui, quand bien même serait-il pourvu de la légitimité la plus démocratique, pourrait être traîné devant un tribunal identique... Au nom de qui ou de quoi ?

Il est hautement souhaitable que la légitimité populaire sorte retrempée des élections qui approchent et que soit ainsi revivifiée ce qui reste d’autorité de l’Etat ou nous aurons des désordres comparables à ceux qui suivirent l’échec de Lamoignon...