Souveraineté et légitimité
Valeurs Actuelles, octobre 2003

La consultation présidentielle sur l'adoption de la Constitution européenne est étrange à bien des égards. Elle l'est d'abord par le sujet de ladite consultation, une "Constitution européenne" dont chacun sait bien, du moins chez nos partenaires (alors qu'on s'ingénie, en France, à brouiller les cartes), que l'objet n'est pas de fixer le nombre de commissaires européens ou l'étiage du métaphysique principe de subsidiarité, mais avant tout de conférer à l'Union la personnalité juridique qui lui a jusqu'à présent manqué pour en faire un Etat à part entière. Aspect curieusement passé sous silence, comme l'est également sa conséquence, la transformation des Etats actuels en sous-ensembles, non souverains par définition, de ce super-Etat.

Si M. Chirac devait consulter, ce serait donc sur la suppression du principe de souveraineté inscrit dans l'actuelle Constitution de la République, préalable nécessaire à toute constitution supranationale dont Michel Clapié, professeur des universités, écrit sans détours qu'elle fait de l'Union "l'attributaire de toutes les compétences originellement détenues par les Etats" .

Etrange, cette consultation l'est également sur son principe même : d'abord, M. Chirac sait, en bon gaulliste, que le référendum a été voulu par de Gaulle pour déjouer la récurrente confiscation de la démocratie par les partis et que mettre entre leurs mains la question du référendum est saugrenu. Ensuite, point n'est besoin de se perdre dans des abîmes de réflexion : Georges Pompidou consulta les Français sur l'adhésion de trois nouveaux pays, puis François Mitterrand sur la création d'une monnaie unique et d'une politique étrangère commune.

Mais rien de tout cela n'avait la gravité des échéances de 2004 (suppression du contrôle par les Etats des frontières extérieures, élargissement à dix nouveaux membres, ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie et, pour finir, Constitution nouvelle). Celles-ci sont d'une telle gravité qu'elles ne peuvent se passer d'une consultation populaire, que réclament à la fois les fédéralistes, comme François Bayrou, et les souverainistes.

Sans doute Jacques Chirac a-t-il consulté les partis pour les obliger à prendre position en faveur de la "Constitution", choisissant ses interlocuteurs dans ce but et préparant en somme une approbation à la majorité des partis. Mieux vaudrait se demander ce qu'il adviendrait si "l'Europe nouvelle" et sa "Constitution" se substituaient aux Etats sans être pourvus de cette légitimité populaire qui serait seule capable de créer un véritable pouvoir politique reconnu et accepté comme tel par les gouvernés. On détruirait ainsi la légitimité et, corrélativement, la souveraineté nationale, sans pour autant construire, où que ce soit, un autre pôle de légitimité.

Car le jeu européen n'est pas un jeu à somme nulle dans lequel ce que perdent les souverainetés nationales est gagné ipso facto par une hypothétique souveraineté européenne : il faut penser une situation dans laquelle ni les Etats-nations, ni le super-Etat européen ne seraient pourvus d'une légitimité suffisante pour constituer un pôle politique - c'est pourquoi les souverainistes ne sont pas tant "anti-européens" qu'ils ne constituent en réalité le dernier "parti des politiques", comme on disait au XVIème siècle pour désigner ceux qui refusaient l'anarchie.

Paul Marie Coûteaux