Le fantôme de Bolkestein
Valeurs Actuelles, mars 2005

Les partisans du "oui" ont beau entrer en campagne avec tambours et trompettes, ils n'en paraissent pas moins démunis d'arguments face à des adversaires du traité constitutionnel qui, portés par de bons sondages en France mais aussi aux Pays-Bas, en Pologne et en Grande-Bretagne, semblent prendre la main dans la bataille des thèmes.

Le thème turc, que Philippe de Villiers a soulevé voici un an, a gagné en vigueur depuis qu'est établi le lien avec la Constitution et que l'on vit M. Erdogan, premier ministre turc, la signer à Rome le 29 octobre dernier au milieu de ses pairs européens. Le thème de l'inégalité de traitement entre le "oui" et le "non", agité par le même Villiers depuis l'automne, est sans cesse confirmé par le fait même que les crédits publics sont réservés aux grands partis et que le CSA, comme M. Baudis l'a répété mardi 8, n'accordera de temps de parole dans les médias qu'au prorata de leur représentation. Quant au troisième thème dominant la campagne, la directive Bolkestein, il a été levé par le journal L'Indépendance, en décembre, et suscite depuis un embarras croissant dans le camp du "oui".

Que dit cette directive ? Frits Bolkestein, alors commissaire, anticipe le principe de non-entrave à l'activité économique proclamé à l'article 144 du projet de Constitution, en autorisant artisans et professions libérales à s'implanter où que ce soit dans le territoire de l'UE en gardant les droits de leur pays d'origine. Voulez-vous faire construire dans le Poitou ? Faites appel à un architecte tchèque, une entreprise du bâtiment polonaise ou, si le prix est moins élevé, lettone. Conséquence majeure : la fermeture de PME françaises, incapables de résister à pareille concurrence !

Depuis que les partisans du "non" se sont saisis de l'affaire, le camp du "oui" a multiplié les dénégations. De Michel Barnier, qui pourtant l'approuva l'an dernier, à Jean-Pierre Raffarin et François Hollande, c'est à qui aurait les propos les plus apaisants : l'application de la directive sera remise à plus tard, elle sera réformée, etc. Hélas, la Commission fit savoir qu'elle ne la retirerait pas. En vain des députés socialistes et UMP lui firent-ils observer que cette obstination multipliait les chances du "non". S'impatientant, le commissaire McCreevy rappela que la Commission était obligée d'encourager les délocalisations, finissant par lâcher le pot aux roses : l'exterritorialité juridique, pourtant jamais vue dans l'histoire des hommes, était la dernière chance d'une économie européenne anémiée.

Visible était alors le désarroi des partisans du "oui" : cette terrible directive, qu'ils appellent eux-mêmes Frankenstein, est une nouvelle provocation, en particulier pour les quelque deux millions de PME que compte encore notre pays, certains se demandant même si la Commission n'encourageait pas en sous-main l'échec d'une Constitution dont son président d'alors, M. Prodi, déplorait qu'elle la marginalisait...

Paul Marie Coûteaux