La mascarade
Valeurs Actuelles, janvier 2007

Le Préfet de police de Paris prend un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de M. Lee, ressortissant chinois en situation irrégulière. Mais, saisi par M. Lee, le tribunal administratif de Paris constate qu'il partage la vie d'une Chinoise en situation régulière et estime que son expulsion porterait atteinte au respect de sa vie familiale tel que définie par l'article de la Convention européenne des droits de l'homme et annule l'arrêté, adressant même une injonction de le régulariser, ce que consent finalement le préfet.

Dans un ouvrage d'autant plus accablant qu'il est fort documenté (1), Maxime Tandonnet rapporte de multiples exemples de ce genre, qui ne témoignent pas seulement du laxisme des autorités françaises quant au contrôle des flux migratoires mais aussi du rôle exorbitant de la magistrature dans un domaine qui semble échapper de plus en plus aux élus : exemple parmi d'autres, le Conseil constitutionnel limite à 32 jours la durée maximale de rétention des étrangers en situation irrégulière et l'assortit de nombreuses conditions (elle est de 18 mois en Allemagne), ou annule une disposition législative limitant le droit au mariage pour les clandestins, tandis que le Conseil d'Etat se fait l'interprète très libre des conventions européennes pour annuler règlements ou décisions individuelles trop sévères, notamment en matière de droit d'asile. Et, au cas par cas, de nombreux juges écartent purement et simplement l'application de la loi " pour raisons humanitaires ", celles-ci étant instituées nouveau principe général et même universel du droit, en sorte qu'il ne reste pas grand-chose de la législation nationale (la très grande majorité étant de toute façon européenne) ; les lois et autres " lois d'orientation " ne sont guère que des moulinets.

Sur bien d'autres sujets, l'audace des juges est stupéfiante. Le 12 septembre 2000, on vit un tribunal de Lyon écarter la loi dite Toubon de 1994 (rendant obligatoire une version en langue française sur tout étiquetage, notice ou information relative à un bien commercialisé), motif pris de ce que l'anglais était une langue " facilement comprise par les acheteurs ", donnant même une leçon au législateur : " Une réglementation nationale ne peut imposer l'utilisation d'une langue déterminée sans retenir la possibilité qu'une autre langue facilement comprise par les acheteurs soit utilisée " (Sic !).

On n'en finirait pas de citer des exemples montrant l'étendue que prend désormais l'indépendance de la magistrature, jusqu'à l'incroyable chaîne de négligences et d'arbitraires qu'a révélée l'affaire d'Outreau, soulignée par les réactions corporatistes protégeant un jeune juge manifestement au-dessous de sa tâche. Tout ceci montrant que le " troisième pouvoir " est désormais très au-dessus des premiers, pourtant seuls issus de l'élection.

Telle est aussi une préoccupation souverainiste, d'une souveraineté qui appartient au peuple et qu'exercent en principe ses seuls représentants élus ; c'est au point qu'on finit par juger dérisoire, ou purement ludique, l'actuelle campagne présidentielle, et bientôt législative : à quoi bon tant d'encre et de salive pour un " pouvoir " si grignoté par les autorités extérieures ou intérieures, sans compter corporatismes et féodalités divers, que de pouvoir il n'a en vérité plus que celui de s'agiter sur la scène pour faire semblant d'en être un ?

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(1) " Immigration, sortir du chaos ", de Maxime Tandonnet, Flammarion, 2006, 15 €.

Paul Marie Coûteaux