4 février, date trois fois historique
(Valeurs actuelles, 23 janvier 2008)
A
Versailles, le 4 février prochian, l’année qui devait célébrer le
cinquantième anniversaire de la Constitution s’ouvrira par une
modification plus que substancielle de ce qui fut depuis 1958 notre
texte fondamental, aux fins de l'adapter à ce qui est devenu la
nouvelle référence suprême, le droit dit « primaire » en ce que tout le
reste en découle, de l’Union Européenne ; c’est européenne que sera
désormais notre Constitution, puisqu'il faut bien appeler ainsi un
traité de Lisbonne reprennant de l'avis même du Conseil constitutionnel
tel qu'exprimé par sa décision du 21 décembre, la défunte Constitution
Giscard . Désormais soumise à une norme supérieure, la Constitution de
1958, et avec elle la Vème République, cèdent le pas à un Etat
supranational qui, à partir du 1er janvier 2009 fédérera 27 Etats
autour d’un gouvernement central et son Premier ministre (la Commission
et son Président), d’un Parlement, et désormais d’un « Président de
l'Union » ( sans doute Tony Blair) dont la suprématie sera sans doute
verrouillée par l'autorité la plus souveraine de toutes, la Cour de
Luxembourg, laquelle est chargée de veiller à ce que toute norme
européenne (traité, directive, décision de politique étrangère,
principes de la Charte dite des droits fondamentaux), s'imposent à
toute norme nationale -y compris, donc, ce que l'on n’appelle plus que
par habitude « la Constitution de la République française ».
Ce fait est encore mal percu ; il n’est pas jusqu’à L’Action
française qui n’évoque encore « la suprématie de la Constitution
nationale », comme si de rien n’était ! Mais, depuis 1992 et le fameux
traité de Maëstricht, les "retouches" constitutionnelles se sont tant
multipliées (il y en eut deux fois plus au cours des 15 dernières
années que dans les 35 premières !) que ses fameux équilibres se
trouvent complètement bouleversés. Il y eut en 1986 la
cohabitation, diarchie à la tête de l’etat qui fut avant tout revanche
de l’Assemblée et diarchie de l’Etat ; il y eut en 1997 une dissolution
si bien ratée qu’elle en périme la formule même ; en 2001, le
quinquennat fit coïncider mandat présidentiel et mandat législatif, les
mélangeant finalement, exact contraire de ce qu’avaient recherché le
Constituant. Or, chacun de ces « tournants » a discrètement réhabilité
la prééminence non pas tant du Parlement que des partis, dont c'était
pourtant l'objectif de 58 que de rabattre leur prétention à incarner
par eux-mêmes le Bien Commun ; et voici que se périme à présent le
référendum, autre arme de la démocratie directe contre les oligarchies
partisanes -il est piquant d'observer que le grand remue-méninge de la
Commission Balladur, se traduira principalement, outre quelques
révérences au pouvoir parlementaire, par la suppression de l'obligation
de référendum avant l'admission de tout nouvel Etat dans l'U.E., ce qui
ne supprime pas seulement le verrou à l'entrée automatique de la
Turquie, ou de tout autre pays, mais érode un peu plus encore la
formule référendaire, l'affaire même du prétendu "traité simplifié"
montrant que la décision populaire ne compte plus pour grand chose...
En
1958, l'objectif premier de la Vème République était de restaurer avant
tout la souveraineté, celle de l'Etat sur les féodalités intérieures,
partisanes ou autres, et celle de la nation, incarnée par une tête
assez ferme pour résister aux pouvoirs extérieurs ? Le Pr. Frédéric
Rouvillois rappelle opportunément dans "Les Origines de la Vème
République" la phrase de Michel Debré expliquant que la Constitution
devait permettre que la France demeure "une vraie et libre
nation"… En vérité, la Vème République est morte depuis longtemps
dans son esprit comme elle l'est maintenant dans sa lettre, drame
d’ailleurs habituel aux républiques françaises : la Première république
finit dans la Terreur, la Deuxième dans le Coup d'Etat, la Troisième
dans le désastre, la Quatrième dans le ridicule : voici qu’à présent la
Cinquième s'achève dans l'abdication pure et simple, ce dont le grand
Congrès du 4 février restera sans doute, pour l’histoire, le symbole le
plus marquant.
C'est donc une triple
responsabilité qu'endosseront nos parlementaires à Versailles : en
permettant la ratification du traité supranational, ils renonceront à
presque tout ce qui reste à la France de souveraineté ; réformant
encore la Constitution, ils renonceront aussi à la Vème République ;
enfin, et ce n'est pas moins grave, ils contrediront à angle droit la
voix du peuple telle qu'exprimée le 29 mai 2005, c'est-à-dire qu’ils
nieront le primat du suffrage universel, dont pourtant ils procèdent
eux-mêmes. Nous entrons alors dans une toute autre ère, qui ne sera pas
plus républicaine (au sens de la res publica, primat de l’intérêt
supérieur de la nation) que démocratique, et qui ressemble fort à ce
stade oligarchique que décrivait déjà Aristote quand il prévoyait les
décadences fatales des républiques.